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Politique de confidentialité et RGPD
Coordonnées

Responsable du site

ASBL EPEW

243 rue Provinciale à 1301 Bierges

010/ 40.23.71

epew.info@gmail.com

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France. 
www.ovh.com

RGPD

Consentement au traitement des données personnelles par l’EPEW

 

Ce document vise à assurer que l’EPEW se conforme au


Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


Ce règlement (plus connu sous le nom RGPD) est consultable, en sa forme actuelle, via le lien suivant :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679


Ce règlement a pour objet de protéger les données à caractère personnel et les droits fondamentaux des personnes
physiques.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 

C’est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou
indirectement.

La notion de données personnelles est donc très large. Aucune différence n’est faite entre des
informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles.
Par exemple : un identifiant, un nom, une photo, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne (adresse IP par exemple), un enregistrement vocal, ….
Le nouveau règlement ne s'applique pas aux données des personnes décédées. Cependant les États membres peuvent prévoir des règles spécifiques à ce sujet.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que l’EPEW possède pour autant que vous les lui avez communiquées (hormis celle relative au décès évidemment) ?

 

Vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, état civil,
filiation, profession, lieu et date de mariage-baptême-présentation d’enfants-décès, photo éventuelle et vos activités préférées (dans le cadre de l’EPEW-book).

3. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

L’ASBL EPEW (église protestante évangélique de Wavre) située au 243 rue Provinciale à 1301 Bierges sera amenée à traiter vos données personnelles dans le cadre de son activité paroissiale.

 

Elle est, à ce titre, considérée par le RGPD comme un responsable du traitement des données personnelles.

 

Vos droits :

Les modalités d’exercice des droits sont toutes reprises aux articles 12 et suivants du RGPD

 

  •   Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par l’EPEW.
      Nous vous demanderons alors de nous le signifier par écrit ou par voie électronique.

  •   Connaître l’identité et les coordonnées du responsable du traitement de vos données :

         ASBL EPEW- 243 rue Provinciale à 1301 Bierges.

  •   Connaître les finalités du traitement de vos données par l’EPEW (cf. la rubrique spécifique ci-dessous)

  •   Connaître la durée de conservation des données : Les données seront conservées jusqu’au retrait du
      consentement de la personne ou de ses descendants en cas de décès.

  •   Vous avez le droit de demander à l’EPEW l’accès à vos données personnelles, le droit de les rectifier et le droit
      d’en demander l’effacement des fichiers.

Remarque :

Dans le cas d’une demande d’effacement, L’entité qui traite vos données personnelles
devra les effacer dans les meilleurs délais si l’un des motifs suivants s’applique :


   vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
   vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre

      fondement juridique au traitement
   vous vous opposez au traitement de vos données et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour
      le traitement
   vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite;
   vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
   vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de
      l'information quand vous étiez enfant.

  •   Vous avez le droit de demander à l’EPEW copie de vos données personnelles qu’elle détient.

  •   Vous disposez d’un droit qui vous permet d’obtenir de l’entité qui traite vos données personnelles la limitation
      du traitement.

 

De quoi s’agit-il ?
La limitation du traitement de vos données personnelles permet en principe de garder les données
personnelles tout en limitant l’usage que l’on peut faire de ces données. Lorsqu’une limitation de traitement est demandée, l’entité qui traite vos données (appelée « responsable de traitement ») ne pourra plus que stocker les données. Aucune autre opération ne pourra, en principe, avoir lieu sur ces données personnelles.

Attention : En ce qui concerne les données personnelles des enfants de moins de 16 ans, il est impératif que le(s)
titulaire(s) de l’autorité parentale donne(nt) son/leur consentement en leur lieu et place, pour le traitement par
l’EPEW de ces données.

Nos obligations :

  •   Le respect de vos droits cités ci-avant

 

  •   Ne pas diffuser vos données personnelles à des tiers extérieurs à l’EPEW

 

  •   Ne pas traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vous avez donné

         votre consentement

  •   Ne pas traiter vos données personnelles au delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour   

         lesquelles vous avez consenti au traitement de vos données

  •   Garantir un niveau de sécurité adapté quant au traitement de vos données personnelles pour éviter que   

         celles-ci soient consultées par des personnes mal intentionnées

  •   Tenir un registre de vos consentements permettant, le cas échéant, la vérification du respect du règlement   

         par un organisme de contrôle.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Afin de permettre à l’ASBL EPEW de continuer la pleine réalisation de son objet social, soit :

  •   Constituer une communauté chrétienne locale

 

  •   Développer des activités d’ordre culturel

 

  •   Développer des activités d’ordre social

 

  •   Favoriser la mise en application pratique du message de la Bible

 

  •   Favoriser l’entraide fraternelle compte tenu des capacités et compétences de chacun

 

  •   Réaliser tout autre acte directement ou indirectement lié à son objet social,


 

Le traitement de vos données personnelles telles que mentionnées en page 1 est absolument nécessaire.
En effet, voici quelques exemples pratiques de l’utilisation de vos données personnelles en accord avec les finalités de l’ASBL EPEW :


     L’envoi de courriers électroniques ou postaux d’informations relatives aux activités cultuelles.


     Partage au sein de l’église de données telles qu’adresse Email et numéro de téléphone par exemple pour
        favoriser les liens fraternels entre membres et/ou sympathisants.


     La constitution des groupes « d’école du dimanche » dépendant de l’âge et de la maturité de chaque enfant.


     La mise en relation de membres ou sympathisants prêts à mettre au service de leur prochain l’expérience
        professionnelle qu’ils ont acquise


     Etc.

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